Assemblée Nationale
Association française de normalisation
Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Cour de cassation
Cour des comptes et Chambres régionales des comptes
Ecole Nationale d'Administration
Ecole Nationale de la Magistrature
Impôts.gouv.fr, information et documentation fiscales
Institut international d'Administration publique
Institut international des sciences administratives
Journal Officiel
Legifrance, l'essentiel du droit français. Accès aux textes du Journal Officiel "Lois et Décrets".
Médiateur de la République. Accès au rapport 1998
Ministère du budget des comptes publics et de la fonction publique
Ministère de la Justice
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'Education Nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'Intérieur
Ministère des Affaires Etrangères
Présidence de la République
Sénat
Service-Public. Portail de l'administration française ; remplace Admifrance
Site du Premier ministre et du Gouvernement
Accès au droit de la documentation française
Ministère de l'écologie, énergie, développement durable et aménagement
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la défense nationale
Ministère du logement et de la ville
Ministère de la culture et de la communication
Site gouvernemental de la vie associative
Autorité de régulation des telecoms
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Conseil de l'Europe
Cour de justice des Communautés européennes
Cour Européenne des Droits de l'Homme
EUROPARL, serveur Web du Parlement européen
Europa, serveur de l'Union Européenne
EUR-Lex, droit de l'Union Européenne
INFOREGIO, Fonds européen de Développement régional et Fonds de Cohésion, Commission européenne
Sources d'Europe : info-europe.fr, le site du réseau des centres d'information sur l'Europe en France
Cour européenne d'arbitrage
Commission européenne
Conseil de l'union européenne
Banque centrale européenne
Comité économique et social européen
Cour des comptes européenne
Médiateur européen
Europol
Amnesty International
Comité International de la Croix Rouge
Conférence de La Haye de droit international privé. Texte intégral et statut des conventions
Cour internationale de Justice
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)
Haut Commissariat aux droits de l'homme
International Chamber of Commerce. International Court of Arbitration
Nations Unies
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Organismes du système des Nations Unies. Répertoire officiel
Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés
Programme des Nations-Unies pour le développement
Programme des Nations-Unies pour l'environnement
Unicef
Unesco
Organisation internationale du travail
Organisation mondiale du commerce
Banque mondiale
Cour pénale internationale
Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie
Tribunal pénal pour le Rwanda
Organisation internationale de la police criminelle (interpol)
OTAN
Chambre de commerce internationale
American Society of International Law
Cour suprême du Canada
Federal Judicial Center. Informations générales, sélection de publications ; accès à la base
FirstGov.gov. Portail officiel permettant l'accès à tous les sites gouvernementaux des Etats-Unis
Publications du Québec
National Criminal Justice Reference Service. Vaste source d'information sur le droit pénal
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Supreme Court of the United States
U.S. House of Representatives. Accès au code américain et à près de 9000 ressources organisées
Site officiel sur les juridictions américaines
Maison blanche
Chambre des représentants des USA Sénat américain
Bibliothèque juridique du Congrès des USA
Recueil des décisions de la cour suprême américaine
France Sites d'étudiants Union européenne International Amérique du Nord et Australie
France
Actualité du droit : par Gilles Devers, avocat
Actualité du droit des étrangers : panorama des textes essentiels et des grands arrêts (entrée en France, séjour des étrangers, reconduite...) par Vincent Tchen, maître de conférences en droit public
AdmiNet - France - Law
Affaires publiques, Joël Cartron. Site de droit public français
Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires
Avocat : répertoire des blogs d'avocats classés par thème
Barreau de Paris. Renseignements sur la profession d'avocat en général et le barreau de Paris en particulier
Baux commerciaux : Claire-Marie Guiard
Breese Majerowicz - Propriété industrielle
Cabinet fiscal Urios : plus de 500 pages d'informations fiscales gratuites
Chroniques judiciaires : blog de Pascale Robert-Diart, chroniqueuse judiciaire au journal Le Monde.
Civilités, David Melison. Site d'aide à l'apprentissage du droit civil
Ordre national des médecins
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Organisation de la profession ; de nombreux textes, rapports, articles sur la propriété industrielle
Congrès des notaires
Conseil Supérieur du Notariat
Copropriété : Claire-Marie Guiard
Cyber-avocat, la FAQ juridique, Brigitte Bogucki. FAQ (foire aux questions ou frequently ask questions) en droit du travail, de la famille, du logement et de la consommation
CyberlexNet, le site juridique des nouvelles technologies
Droit.org. "Portail" du droit français
Droit administratif
Droit constitutionnel : Cours, dissertations, lexique, de nombreux liens... par Olivier Camy, maître de conférences.
Droit de l'intérim : droit du travail intérimaire et législation du travail temporaire.
Droit de l'urbanisme. Jacques-Henri Driard
Droit de la santé : actualités par Olivier Sigman, juriste.
Droit des enfants : le droit des enfants vu par un juge des enfants. Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig.
Droits de l'enfant, Jean-Pierre Rosenczveig
Droits de l'enfant, Jean-Charles Champagnat
Droits et libertés : l'actualités et la jurisprudence internationale sur les libertés fondamentales.
Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme
Entreprise et droit : site commun aux Ordres des avocats de Paris et des experts-comptables d'Ile-de-France et de la Cci de Paris : actualités, fiches pratiques, dossiers....
Glose, publie la jurisprudence de la Cour de cassation, des articles, des bibliographies, des thèses en droit privé
Indexa - Collectivités locales. Répertoire d'adresses avec accès notamment aux sites d'associations de maires, des conseils régionaux et généraux, des communautés urbaines, des communes et mairies
Infogreffe. Renseignements sur les entreprises, tirés du greffe des tribunaux de commerce
Information et documentation juridiques, Didier Frochot
L'Internet juridique,Valérie Sédallian Spécialisation en propriété littéraire et artistique
Journal d'un avocat
Journal du droit social : le droit du travail en pratique
Juriconnexion. Association d'utilisateurs de banques de données juridiques. Propose une lettre trimestrielle
Juriscom, publie les contributions de juristes en droit des technologies de l'information Jurisques. Contentieux du risque et de son assurance
Le petit musée des marques : le droit de la propriété industrielle, insolite !
LegaMedia, SFRS et CERDI. Informations sur le droit d'auteur à destination des enseignants
Legicite : panorama d'actualités par thèmes
Lexeek recherche juridique : actualité, jurisprudence, forum. Julien Rosgovas.
Lexinter : droits français, européens et étrangers
MondeduTravail.com, portail juridique du monde du travail
Pages juridiques de Jérôme Rabenou : de nombreux textes de loi en version intégrale Paroles de juge : « des magistrats s'expriment et dialoguent ».
Prud'hommes documentation: comprend plus de 300 fiches thématiques et des extraits de jurisprudence.
Retraite : Claire-Marie Guiard.
RIDI réseau internet pour le doit international (actualité, jurisprudence, contributions, débats...).
SACD - Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Succession : Claire-Marie Guiard.
Tripalium. Plate-forme de services pour les juristes, gestionnaires de ressources humaines, experts comptables, salariés et employeurs. Jurisprudence, fiches pratiques, forum , cours et formation en ligne, quizz
Le Village de la Justice. Site à vocation institutionnelle, professionnelle et universitaire. Informations diverses sur l'organisation et le fonctionnement de la justice en France
Association JuriCours, au service des étudiants en Droit. Méthodologie, sujets corrigés, analyse de documents, bibliographie,...
Bibelec, Bibliothèque Electronique des Etudiants. Documents publiés par des étudiants
Cours de droit privé et public : résumés de cours.
Doc étudiant : méthodologie, cours et TD de droit, résumés de livres par matière.
Fallait pas faire du droit : cours et commentaires d'arrêts proposés par des chargés de TD en droit administratif et droit constitutionnel.
Histoire du droit des obligations : cours d'histoire du droit privé par Yves Lassard, maître de conférence à Grenoble.
Juristudiant : forum, annales, fiches de cours et modèle de contrats.
JURISFAC. Le site des étudiants en droit. Etudes, orientation, méthodologie,...
Le forum juridique des étudiants : « aider et être aidé sur un forum convivial ouvert à tous ».
Le portail du droit : cours, dissertations, exposés...
Opuscitatum : actualités, doctrine, travaux... sur le droit public.
Association des Juristes Franco-Britanniques
British and Irish Legal Information Institute, AustLII. Accès à l'information juridique anglaise et irlandaise
Fondation Robert Schuman : le centre de recherches sur l'Europe
Journal du marché intérieur : actualité juridique et politique de l'UE vue par l'Institut d'Etudes juridiques européennes.
http://www.wikio.fr/pages/?connector=192334
Site d'orientation sur l'Europe : actualité.France Union Européenne Amérique du nord
France
Bibliothèque Cujas. Guides de recherche documentaire, sélection de sites web
Fac de Droit Virtuelle. Le site internet de la Faculté de Droit de l'Université Lyon 3.
Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Juripole (Nancy-Metz). Accès au dictionnaire du Droit Privé de Serge BRAUDO
Jurisguide. Guide pour la recherche d'information en sciences juridiques
Maison des Sciences de l'Homme - Paris. Accès au réseau européen Droit et Société et au Centre d'Etudes et de Recherches Internationales
Sciences Po Paris
Sites francophones de médecine légale et droit médical. CHU de Rouen
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et de science politique. Centre de Droit Maritime et des Transports
Université de Grenoble 2. Faculté de droit
Université de Nantes. Faculté de droit et de sciences politiques.
Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Université Paris 1. Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Université de Saint-Etienne
Site avec les références Internet de toutes les universités françaises
Jurweb-Université de Bayreuth (Allemagne)
Faculté de droit de Namur
Institut suisse de droit comparé
Revue Internationale de Politique Comparée, Université de Louvain et I.E.P. de Lille et Bordeaux
Serveur juridique de l'Université de Saarbrücken, Allemagne. Propose un service français (Journal officiel, décisions du Conseil constitutionnel, ...)
Université Catholique de Louvain. Faculté de droit (Belgique)
Université de Genève. Faculté de droit
Université de Lausanne. Faculté de droit
Université Würzburg
Web Journal of Current Legal Issues, University of Newcastle. Revue électronique (texte intégral)
Cornell University. Legal information institute
Findlaw - Ecoles et universités de droit américaines
Indiana University. School of Law at Bloomington
Séminaire virtuel de philosophie du droit, Université du Québec à Montréal. Présentation, indications bibliographiques, corpus de textes fondamentaux
Tufts University (Boston). Fletcher School of Law and Diplomacy. Traités sur les droits de l'homme et traités internationaux
Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public
Université du Québec à Montréal - Juris
Yale Law School. Avalon Project. Documents d'histoire diplomatique depuis le 18e siècle jusqu'à nos jours
Agence universitaire de la francophonie
France
Association des études foncières : droit de propriété et droit de l'urbanisme.
Cahiers fiscaux européens
Celog - Centre d'expertises. Aspects juridiques de l'informatique et d'Internet
Dalloz - Sirey
Decitre
Doctrinal
(La) documentation française : « le réflexe pour s'informer et comprendre ».
Droit de l'informatique et des télécoms
Editions Cujas
Editions Delmas : droit pratique.
Editions Joly
Editions Juris Service
Editions législatives
Editions La Baule
Editions Lamothe : droit rural
Editions Lechêne : éditeur spécialisé en droit fiscal.
Editions nationales administratives et juridiques : éditeur d'ouvrages professionnels.
Editions Tissot
Francis Lefebvre
Gazette du Palais
Groupe Berger-Levrault SA : établissements publics et collectivités territoriales
Groupe Revue Fiduciaire. Information hebdomaire composée d'extraits des différentes revues appartenant au groupe
Juriline, Éditions Lamy. Actualité juridique et presse juridique pour les professionnels du droit
Juris - Classeur
Lamy
Legalis. Site consacré aux aspects juridiques des œuvres numériques
Legalnews : actualités juridiques.
Lexbase
Lextenso
LGDJ, Site des Éditions Juridiques Associées
Liaisons Sociales
(Le) moniteur : constructions, contrats publics, urbanisme, environnement.
Net iris : portail juridique de l'entreprise.
Pedagofiche : droit administratif.
Prat éditions : informations juridiques pratiques.
Presses universitaires de France : éditeur universitaire généraliste.
(La) revue banque : droit bancaire et financier.
Société de législation comparée : droit comparé.
Soficom. Droit boursier
Victoires éditions : environnement, communication, audiovisuel.
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